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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site utopia.intertek-iris.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site utopia.intertek-iris.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Ce site est réservé aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Intertek France se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Intertek France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Intertek France ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Intertek France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Intertek et son logo sont des marques déposées d'Intertek Group plc.

Intertek Group plc est une société publique à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés n°4267576 et ayant son siège social au 25 Savile Row, W1S 2ES Londres, en Angleterre.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service. Il s'engage notamment à vérifier les renseignements fournis et garantir l’exactitude des informations déclarées.

Intertek France se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Intertek France s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.intertek-etudescliniques.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1750764.

Intertek s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Utilisateur lui communique. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que pour les besoins des études cliniques.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 », Intertek France garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

-          sur le site directement, dans l'espace prévu à cet effet ;

-          en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : etudes.cliniques@intertek.com

Limites de responsabilité

Le site utopia.intertek-iris.com est un site de sélection des personnes pour participer à des études cliniques.

Intertek France a essayé d’assurer au maximum l'exactitude et la fiabilité des informations contenues sur ce site. L’ensemble de ces informations sont données à titre indicatif et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’Intertek.

Aucune garantie ni promesse d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est donnée concernant la nature, la norme, l’exactitude ou toute autre information fournie sur ce site Web ; ni sur le bien-fondé à vos circonstances particulières.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Intertek France ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

La responsabilité d’Intertek France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat : modifications et mises à jour

Intertek pourra mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et se réserve le droit de modifier, sans préavis, les dispositions de celles-ci.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site utopia.intertek-iris.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.